Développement de nouvelles lignes de trains d'équilibre du territoire

Question de M. Alain Joyandet (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 18/04/2024

M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur l'étude de développement de nouvelles lignes de trains d'équilibre du territoire (TET), rédigée par la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) en mai 2021. La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités prévoyait que l'État étudierait le développement de nouvelles lignes de TET en veillant à leur articulation avec le programme de régénération et de modernisation du réseau ferroviaire en précisant, en particulier, les conditions d'une amélioration, voire d'une remise en service, de l'offre de trains afin de répondre aux besoins de désenclavement des territoires les plus éloignés des grands axes de circulation, de création de liaisons nationales et intra-européennes et de réduction de l'empreinte écologique. Les trains d'équilibre du territoire sont en effet destinés à assurer un service de transport de voyageurs de moyenne et de longue distances, organisé par l'État qui en est l'autorité organisatrice. À ce titre, l'étude précitée ouvrait, en particulier, la possibilité de remettre en service une ligne Vesoul - Nancy desservant notamment Épinal. Une telle ligne participerait au désenclavement de la Haute-Saône. À ce jour, la SNCF n'a toujours pas remis en service cette ligne de chemin de fer entre Vesoul et Nancy, qui existait à l'origine et qui permettait, sans aucun changement et surtout sans devoir permuter de véhicule, de joindre Nancy voire au-delà. Cette liaison améliorerait fortement la mobilité ferroviaire dans le Nord et l'Est de la Haute-Saône, surtout dans un contexte de dysfonctionnements récurrents des trains express régionaux (TER) entre Lure et Épinal (correspondances non assurées, trains supprimés, travaux récurrents...). Actuellement nombre de voyageurs, parmi lesquels des étudiants, préfèrent se rendre à Remiremont pour rejoindre le sillon Lorrain : une gare assurant un départ toutes les heures sur des TER généralement ponctuels et sur lesquels les passagers bénéficient des réductions proposées par la région Grand-Est. Le Président de la République ayant annoncé sa volonté de rouvrir les petites lignes de chemin de fer lors de son allocution télévisée du 3 octobre 2022, la question se pose légitimement des suites que le Gouvernement compte donner à l'étude de la DGITM afin, notamment, de reconnecter la Haute-Saône avec les métropoles régionales limitrophes et en particulier celles de Lorraine et de Côte-d'Or.

Publiée dans le JO Sénat du 18/04/2024 - page 1627

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports